Mentions Légales

Informations générales du responsable

Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (ci-après « LSSICE »), les détails d’information générale du site sont indiqués ci-après :

  1. Titulaire: FUNDACIÓ PAU CASALS
  2. Siège social: Avinguda Palfuriana 67, Sant Salvador 43880 El Vendrell
  3. NIF: G43027499
  4. Courrier électronique: fundacio@paucasals.org
  5. Téléphone: 977684276

 

Règles d’utilisation

L’utilisateur accepte d’utiliser le site web et l’ensemble de son contenu et de ses services conformément aux prescriptions prévues par la loi, la morale, l’ordre public. Il s’engage également à utiliser de manière appropriée les services et/ou contenus qui lui sont proposés et à ne pas les utiliser pour réaliser des activités illégales ou constituant un délit, allant à l’encontre des droits de tiers et/ou enfreignant la réglementation relative à la propriété intellectuelle et industrielle, ou toute autre norme du système juridique applicable.

L’utilisateur s’engage à ne pas transmettre, présenter, diffuser et mettre à la disposition de tiers tout type de matériel et d’information (données, contenus, messages, dessins, fichiers sonores et images, photographies, logiciels, etc.) allant à l’encontre de la loi, la morale, l’ordre public. À titre d’exemple, et en aucun cas limitatif ou exclusif, l’utilisateur s’engage à :

I.- Ne pas introduire ou diffuser de contenu ou propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique, en défense du terrorisme ou qui menacent les droits de l’homme.

II.- Ne pas introduire ou diffuser sur le réseau des programmes de données (virus et logiciels nuisibles) susceptibles d’endommager les systèmes informatiques du fournisseur d’accès, de ses fournisseurs ou d’utilisateurs tiers du réseau Internet.

III.- Ne pas diffuser, transmettre ou mettre à la disposition de tiers tout type d’information, élément ou contenu portant atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus constitutionnellement et par les traités internationaux.

IV.- Ne pas diffuser, transmettre ou mettre à la disposition de tiers tout type d’information, d’élément ou de contenu constituant de la publicité illégale ou déloyale.

V.- Ne pas transmettre de publicité non sollicitée ou non autorisée, de matériel publicitaire, de « courrier indésirable », de « chaînes de lettres », de « structures pyramidales » ou toute autre forme de sollicitation, sauf dans les domaines (tels que les espaces commerciaux) qui ont été exclusivement conçus pour cela.

VI.- N’introduisez ni ne diffusez aucune information ou contenu faux, ambigu ou inexact de manière à induire en erreur les destinataires de l’information.

VII.- Ne pas diffuser, transmettre ou mettre à la disposition de tiers tout type d’informations, d’élément ou de contenu impliquant une violation des droits de propriété intellectuelle et industrielle, des brevets, des marques ou des droits d’auteur correspondant aux propriétaires du site Web ou à des tiers.

VIII.- Ne pas diffuser, transmettre ou mettre à la disposition de tiers tout type d’information, d’élément ou de contenu impliquant une violation de la législation sur le secret des communications et des données personnelles.

L’utilisateur s’engage dégager le titulaire du site web de toute responsabilité en cas d’éventuelles réclamation, amende, condamnation ou sanction que celle-ci pourrait être amenée à encourir à la suite d’une violation par l’utilisateur de l’une des règles d’utilisation susmentionnées. En outre, le titulaire du site web se réserve le droit à demander une indemnisation pour les dommages et préjudices subis.

Le titulaire se réserve le droit de supprimer le compte des utilisateurs qui en font un usage inapproprié ou qui ne respectent pas les observations et interdictions prévues.

 

Exclusion de responsabilité

Le propriétaire du site Web n’assume aucune responsabilité quant à la mise à jour de ce site Web afin de maintenir les informations à jour, ni ne garantit que les informations publiées sont exactes ou complètes. Par conséquent, l’utilisateur doit confirmer que les informations publiées sont exactes et complètes.

L’accès de l’utilisateur au service n’implique pas pour le propriétaire du site Web l’obligation de contrôler l’absence de virus, de vers ou de tout autre élément informatique nuisible. Il revient à l’utilisateur, en tout état de cause, de disposer d’outils adéquats pour détecter et supprimer les programmes informatiques malveillants.

Le titulaire ne sera pas tenu pour responsable des dommages causés dans les logiciels et matériels informatiques des utilisateurs ou des tiers lors de l’utilisation des services proposés.

Le titulaire ne sera pas tenu responsable des dommages ou préjudices de tous types subis par l’utilisateur en raison de pannes ou de déconnexions des réseaux de télécommunications donnant lieu à la suspension, l’annulation ou l’interruption du service du site web pendant sa prestation ou préalablement à celle-ci.

 

Propriété intellectuelle et industrielle

Tout le contenu du site web, ce qui inclut, sans limitation, les textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologie, logiciel, liens et autres contenus audiovisuels ou audio, ainsi que sa conception graphique et ses codes source sont la propriété intellectuelle du titulaire de la page web ou de tiers, sans que les droits d’exploitation sur ceux-ci reconnus par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle puissent être considérés comme cédés à l’utilisateur.